Confidentialité
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : à compléter. Ce document présente, à titre général, la manière dont Franc Léguéfane collecte, utilise et protège les données lorsque vous utilisez notre site et nos services. Ce texte est un modèle générique destiné à être adapté et revu par un professionnel du droit avant publication.
1. Champ d'application
La présente politique de confidentialité s'applique à toutes les informations collectées via le site de Franc Léguéfane, ainsi qu'aux échanges effectués par le biais de nos formulaires, de nos démonstrations et de nos services associés. Elle décrit les catégories de données concernées, les finalités de traitement, les bases légales invoquées et les droits dont disposent les personnes concernées.
2. Données collectées
Selon votre interaction avec Franc Léguéfane, nous pouvons collecter les catégories de données suivantes :
- Informations d'identification et de contact (nom, adresse e-mail professionnelle, fonction, société) fournies via nos formulaires de contact ou de demande de démonstration.
- Informations techniques relatives à la navigation (adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite) collectées de façon automatisée.
- Informations transmises volontairement dans le cadre d'échanges commerciaux ou de support.
3. Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes : répondre aux demandes de contact et de démonstration, gérer la relation commerciale, améliorer le contenu et le fonctionnement du site, assurer la sécurité de nos systèmes, et respecter nos obligations légales et réglementaires. Aucune donnée n'est utilisée à des fins incompatibles avec ces finalités sans information préalable.
4. Base légale des traitements
Selon le cas, les traitements réalisés par Franc Léguéfane reposent sur : le consentement de la personne concernée (par exemple lors de la soumission d'un formulaire), l'exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, le respect d'obligations légales, ou l'intérêt légitime de Franc Léguéfane à assurer le bon fonctionnement et la sécurité de ses services.
5. Partage des données
Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers. Elles peuvent être partagées avec des prestataires techniques intervenant dans l'hébergement, la maintenance ou l'analyse du site, dans la limite strictement nécessaire à l'exécution de leurs prestations et sous réserve d'engagements de confidentialité appropriés. Elles peuvent également être communiquées si la loi ou une autorité compétente l'exige.
6. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités décrites ci-dessus, augmentée, le cas échéant, des délais de prescription légale applicables. Les critères de détermination de cette durée incluent la nature de la relation avec Franc Léguéfane et les obligations légales de conservation en vigueur.
7. Cookies et technologies similaires
Le site de Franc Léguéfane peut utiliser des cookies ou technologies équivalentes afin d'assurer son bon fonctionnement, de mesurer l'audience et d'améliorer l'expérience utilisateur. Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser ces cookies, sous réserve que certaines fonctionnalités du site puissent en être affectées.
8. Sécurité des données
Franc Léguéfane met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger les données personnelles contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération ou la divulgation. Aucun système n'étant totalement infaillible, ces mesures sont revues et adaptées de manière continue.
9. Droits des personnes concernées
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, toute personne concernée dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, ainsi que du droit de retirer son consentement à tout moment lorsque celui-ci constitue la base du traitement. Ces droits peuvent être exercés en contactant Franc Léguéfane via les coordonnées indiquées sur la page Contact du site.
10. Transferts internationaux
Si des données devaient être transférées vers un pays situé hors de l'espace économique concerné, Franc Léguéfane s'engage à mettre en place les garanties appropriées requises par la réglementation applicable afin d'assurer un niveau de protection adéquat.
11. Modifications de la politique
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour périodiquement afin de refléter des évolutions légales, techniques ou organisationnelles. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. Il est recommandé de consulter régulièrement ce document.
12. Contact
Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez vous rendre sur la page Contact du site Franc Léguéfane.