Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme Franc Léguéfane (ci-après « la Plateforme »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre. Toute utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur.

« Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale accédant à la Plateforme dans le cadre de son activité professionnelle. « Compte » désigne l'espace personnel créé par l'Utilisateur pour accéder aux services proposés. « Services » désigne l'ensemble des fonctionnalités mises à disposition par Franc Léguéfane relatives à l'analyse et à l'optimisation de la trésorerie.

L'accès et l'utilisation de la Plateforme supposent l'acceptation sans réserve des présentes CGU. En cochant la case prévue à cet effet ou en utilisant les Services, l'Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes conditions. Franc Léguéfane se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment ; les modifications seront réputées acceptées par la poursuite de l'utilisation des Services.

L'accès à la Plateforme nécessite la création d'un Compte et requiert une connexion internet dont les frais sont à la charge exclusive de l'Utilisateur. Franc Léguéfane s'efforce d'assurer une disponibilité continue des Services, sans garantie absolue, notamment en cas de maintenance, de mise à jour ou de force majeure. Aucune indemnité ne pourra être réclamée en cas d'interruption temporaire des Services.

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de son inscription. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son Compte. Toute suspicion d'utilisation frauduleuse doit être signalée sans délai à Franc Léguéfane via les moyens de contact indiqués sur le site.

L'Utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme conformément à sa destination et aux dispositions légales en vigueur. Il s'engage notamment à ne pas porter atteinte au bon fonctionnement des Services, à ne pas tenter d'accéder à des données ne lui appartenant pas, et à ne pas utiliser la Plateforme à des fins illicites ou frauduleuses.

L'ensemble des éléments composant la Plateforme (textes, graphismes, logiciels, bases de données, logos, marques) demeure la propriété exclusive de Franc Léguéfane ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation totale ou partielle de ces éléments, sans autorisation préalable écrite, est strictement interdite.

Le traitement des données à caractère personnel réalisé dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme est régi par la Politique de Confidentialité de Franc Léguéfane, disponible sur le site, qui fait partie intégrante des présentes CGU. L'Utilisateur est invité à en prendre connaissance avant toute utilisation des Services.

Les analyses, prévisions et recommandations fournies par la Plateforme sont générées à titre informatif et ne sauraient se substituer à un conseil financier, comptable ou juridique professionnel. Franc Léguéfane ne pourra être tenue responsable des décisions prises par l'Utilisateur sur la base des informations fournies, ni des préjudices directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les Services.

Les présentes CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation des Services. L'Utilisateur peut mettre fin à son Compte à tout moment selon les modalités indiquées sur la Plateforme. Franc Léguéfane se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un Utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU, après notification préalable lorsque cela est raisonnablement possible.

Franc Léguéfane se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions de la Plateforme ou aux exigences légales et réglementaires. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par un moyen approprié. La poursuite de l'utilisation des Services après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Les présentes CGU sont soumises au droit applicable dans le ressort où Franc Léguéfane exerce son activité, sous réserve des dispositions légales impératives. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action contentieuse devant les juridictions compétentes.

Pour toute question relative aux présentes CGU, l'Utilisateur peut se référer aux coordonnées de contact indiquées sur la page « Contact » de la Plateforme Franc Léguéfane.